Le Registre des Accidents Bénins en entreprise

Introduction

Le registre des accidents bénins est un outil essentiel pour la gestion de la sécurité au travail. Il permet de consigner les accidents survenus dans le cadre du travail qui n’entraînent ni arrêt de travail, ni soins médicaux.

Qu’est-ce qu’un accident bénin ?

Un accident bénin est un accident du travail ou de trajet qui ne présente pas de gravité particulière. Il peut être d’ordre physique ou psychologique. Il ne doit pas entraîner :

• Un arrêt de travail ;
• Des soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale

La victime, après éventuellement des soins réalisés par un Sauveteur Secouriste au Travail (SST), doit pouvoir reprendre normalement sa journée de travail.

Avantages du Registre des Accidents Bénins

Le registre des accidents bénins présente de nombreux avantages pour les entreprises, tant pour les employeurs que pour les salariés :

Pour les employeurs :

• Simplification administrative : Diminution des formalités administratives liées aux accidents bénins, ne nécessitant plus de déclaration à la CPAM.
• Gain de temps : Procédure d’enregistrement simplifiée et rapide.
• Meilleure prévention des accidents : Identification des causes des accidents bénins et mise en place de mesures de prévention ciblées.
• Réduction des coûts : Diminution des frais de gestion des accidents bénins.

Pour les salariés :

• Préservation des droits : Facilite la déclaration et la reconnaissance des accidents bénins, en cas d’aggravation ultérieure.
• Suivi des accidents : Permet un suivi individualisé des accidents bénins et de leurs conséquences.
• Amélioration de la sécurité au travail : Contribue à une meilleure identification des risques et à la mise en place d’actions de prévention.

Comment obtenir le Registre des Accidents Bénins

Depuis le 1er janvier 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation de la Carsat pour mettre en place un registre des accidents bénins. Il peut choisir de le tenir sur un support papier ou numérique.

Cependant, des conditions préalables et cumulatives sont nécessaires avant de mettre en place le registre (conditions prévues par le Code de la Sécurité sociale) :

1. Avoir avisé le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.
2. Justifier de la présence permanente d’un médecin, ou d’un pharmacien, ou d’un infirmier diplômé d’État, ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise détentrice d’un diplôme national de secouriste (voir avec votre CARSAT les diplômes acceptés) complété par le certificat de sauveteur secouriste du travail délivré par l’INRS ou les Carsat.
3. Avoir un poste de secours d’urgence (Il est recommandé que ce local dispose d’un téléphone, d’un affichage des numéros d’urgences et procédure d’alertes des services de secours ou de transport sanitaires et d’un point d’eau dans ce local ou à proximité)
4. Respecter ses obligations concernant la constitution du CSE pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

L’employeur doit également informer la CARSAT de l’ouverture du registre, sans délai et par tout moyen conférant date certaine.

Format du registre

Selon le souhait de l’entreprise, il peut être en format papier ou dématérialisé. Il doit être différent pour chaque année civile.

Attention cependant, il est obligatoire de faire apposer la signature de la victime et du donneur de soins. Un format complètement dématérialisé entraine donc l’obligation d’avoir des signatures électroniques juridiquement valables.

Il doit être renseigné dans l’ordre chronologique, sous numérotation, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année, sans rature ni utilisation de correcteur « blanc ». En cas d’erreur la ligne entière devra être barrée et reportée à la ligne suivante.

Que doit-on renseigner dans le registre ?

Les infos à reporter sont à minima :

• le nom de la victime
• la date de l’accident
• le lieu
• les circonstances de l’accident
• les éventuels témoins
• la nature et le siège des lésions
• les signatures du donneur de soins et de la victime (en face des indications de l’employeur)

Un accident de trajet peut être inscrit au registre de déclaration des AT bénins s’il répond aux conditions décrites dans le paragraphe « Qu’est-ce qu’un accident bénin ? ».

Le registre ne doit être complété que pour des accidents bénins des salariés de l’entreprise. Il ne faut donc pas y inscrire ceux du personnel des entreprises intervenantes ou du personnel intérimaire en mission dans l’entreprise.

Conservation et consultation du registre

Le registre est la propriété de l’employeur qui le conserve pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l’exercice considéré.

Le registre des accidents bénins doit être tenu à la disposition :

• des agents de contrôle des organismes chargés de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité dûment habilités auprès des Carsat ;
• de l’inspection du travail ;
• du CSE.

Le médecin du travail et la victime peuvent également avoir accès au registre.

Seules ces personnes y ont accès, dans le respect du secret professionnel.

Un salarié de l’entreprise (sauf s’il est membre du CSE) ne peut donc le consulter sans intérêt légitime.

Que faire si un accident bénin nécessite par la suite une consultation médicale ?

Si l’accident bénin nécessite par la suite une consultation médicale avec potentiellement un arrêt de travail, alors l’accident n’est plus un accident bénin et doit donc être traité comme un accident du travail non bénin.

La victime doit, comme pour tout accident, en informer immédiatement son employeur qui devra réaliser la déclaration de l’accident de travail à la CPAM dans un délai maximum de 48h en utilisant les informations recueillies dans le registre : dans la partie « informations relatives à l’accident » l’employeur devra renseigner « l’accident est inscrit au registre d’accidents du travail bénins, le [Date], sous le N° [x] »

Conclusion

Le registre des accidents bénins est un outil précieux pour la gestion de la sécurité au travail. Il permet de consigner les accidents sans gravité, d’informer l’employeur des risques à traiter et de contribuer à la prévention des accidents du travail. Sa mise en place nécessite le respect de certaines conditions et obligations, mais il constitue un atout majeur pour la santé et la sécurité au travail.