Étiquette : Accident du Travail; Maladie Professionnelle; ETT; EU; Intérimaire; Tarification; Répartition du coût; Décret 2024-723 du 5 juillet 2024; Taux AT MP
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Nouvelle Répartition des Coûts des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles des intérimaires : Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024
Partage Équitable des Coûts Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 vient modifier la répartition des coûts des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles des intérimaires. Selon ce nouveau décret, les Entreprises Utilisatrices (UE) partageront désormais les coûts associés aux AT/MP à parts égales avec les Entreprises de Travail Temporaire (ETT). Cette modification a…